Les actes administratifs
Retrouvez tous les actes administratifs en affichage légal en suivant le lien https://datahall.mydigilor.fr/web/#/documents/148
Les arrêtés permanents
pris en 2024
pris en 2025
- 138.2025 - Portant création d'un emplacement pour livraison - salle maurice Chevalier
- 1119.2025 - Portant réglementation du stationnement et de la circulation lors des marchés hebdomadaires
- 111.2025 - Portant réglementation générale du marché
- 92.2025 - Portant réglementation de la fête patronale
- 43.2024 - Portant création d'une zone limitée à 30km/h rue Charles Péguy, rue Lamartine et rue du Chateau d'eau
- 187.2024 - Portant réglementation du parking pour les véhicules de transport en commun des parsonnes à la Cité des Loisirs
- 191.2024 - Portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile
- 205.2024 - Portant modification du stationnement rue Charles Péguy
- 206.2024 - Portant modification du stationnement rue des Romains
