Les actes administratifs
Retrouvez tous les actes administratifs en affichage légal en suivant le lien https://datahall.mydigilor.fr/web/#/documents/148
Arrêté de publication pour recherche de propriétaire
Les arrêtés permanents
Les arrêtés permanents
pris en 2026
- 196.2026 - Portant réglementation sur l'entretien des trottoirs et caniveaux au droit des propriétés sur l'ensemble de la commune
- 230.2026 - Portant réglementation du stationnement sur le parking situé à l'arrière de l'église St Joseph
- 256.2026 - Portant création d'un emplacement de livraison pour le collège La Source
- 267.2026 - Portant instauration d'un sens interdit sauf riverain rue du Marché
- 269.2026 - Portant obligation du port du casque pour les utilisateurs d'Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM)
pris en 2025
- 308.2025 - Portant interdiction de détention, de consomation et d'abandon de protoxyde d'azote sur la voie publique
- 296.2025 - Portant interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie publique
- 276.2025 - Portant réglementation de la gestion des objest trouvés
- 138.2025 - Portant création d'un emplacement pour livraison - salle maurice Chevalier
- 1119.2025 - Portant réglementation du stationnement et de la circulation lors des marchés hebdomadaires
- 111.2025 - Portant réglementation générale du marché
- 92.2025 - Portant réglementation de la fête patronale
pris en 2024
- 43.2024 - Portant création d'une zone limitée à 30km/h rue Charles Péguy, rue Lamartine et rue du Chateau d'eau
- 187.2024 - Portant réglementation du parking pour les véhicules de transport en commun des parsonnes à la Cité des Loisirs
- 191.2024 - Portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile
- 205.2024 - Portant modification du stationnement rue Charles Péguy
- 206.2024 - Portant modification du stationnement rue des Romains
