Les enquêtes publiques

Une enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la concertation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur des opérations d'aménagement.
Elle permet de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l'ensemble des personnes, physiques et morales, concernées par son objet.