Fermer

La Police Municipale

.
La police municipale en France désigne à la fois :
Créée par la commune en fonction de ses besoins, la police municipale intervient sous l'autorité fonctionnelle du maire. Les policiers municipaux et gardes champêtres assurent, dans la limite de leurs compétences légales, la prévention et la surveillance du respect des lois, règlements et arrêtés locaux.Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire d'assurer les missions de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs sur le territoire de la municipalité.
Ils participent à la lutte contre les incivilités, mais aussi contre la délinquance et la criminalité. Leur compétence pénale est néanmoins limitée aux infractions qu'ils sont habilités à constater par le code de procédure pénale et les arrêtés locaux.
Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont des fonctionnaires territoriaux et font partie intégrante des forces de l'ordre. Ils sont dépositaires de l'autorité publique au même titre que les policiers nationaux et les gendarmes. En vertu de la loi et des décrets d'application, les policiers municipaux ont la qualité d'agents de police judiciaire adjoints.
 

Enregistrement audiovisuel des interventions
Dans l'exercice de leurs missions les agents de Police Municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris dans les lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées.Consultez la note d'information relative aux modalités de mise en oeuvre de l'usage des caméras individuelles (Caméras piétons) par les agents de la Police Municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras, en cliquant ici. 
L'Opération Tranquillité Vacances 
Durant votre absence notamment en juillet et août, et sur inscription préalable, la police municipale vous propose de veiller gratuitement sur votre logement lors de patrouilles quotidiennes.Pour bénéficier de ce service, inscrivez-vous :
  • Soit en vous rendant au bureau de la police municipale (rue Erckmann Chatrian), sans RDV. Les agents sur place vous prodigueront les conseils indispensables pour préparer votre départ.
  • En téléchargeant la fiche d'inscription en ligne ICI, puis en la complétant avant de la déposer directement au bureau de la police municipale ou dans la boite aux lettres.À vous les vacances en toute sérénité grâce à l'Opération Tranquillité Vacances.
     
  • Bon à savoir : Le stationnement d'un véhicule sur la voie publique de plus de 7 jours consécutifs est considéré comme abusif. Pour éviter les mauvaises surprises au retour de vacances, stationnez votre véhicule dans un garage, terrain privé ou prenez conseil auprès des agents de police municipale.
     
    Objets trouvés / perdus
    La gestion des objets trouvés / perdus est confiée à la police municipale. Pensez à les contacter si vous avez égaré quelque chose, il se peut qu'ils l'aient récupéré.
     
Contact
Police municipale
rue Erckmann Chatrian

police.municipale@amneville-les-thermes.com
Téléphone : 06 14 74 78 36