Les règles de civisme
Le civisme est la clé d'une communauté harmonieuse. Il ne s'agit pas de grandes actions, mais de gestes simples et quotidiens qui créent un environnement respectueux et agréable pour tous.
C'est une manière de vivre ensemble dans l'intérêt et le respect commun.
NUISANCES SONORES Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques,… peuvent être effectués les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h. En dehors de ces journées, seuls les travaux de jardinage pourront être effectués les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Une dérogation exeptionnelle, formulée au minimum trois jours à l'avance auprès de la Direction des Services Techniques, pourra être accordée pour une durée déterminée.
Une dérogation exeptionnelle, formulée au minimum trois jours à l'avance auprès de la Direction des Services Techniques, pourra être accordée pour une durée déterminée.
DÉJECTIONS CANINES Les propriétaires de chiens sont priés de leur apprendre le caniveau. Des sachets spécifiques sont tenus à disposition en mairie. Il est rappelé aux propriétaires de chiens que la divagation ainsi que les souillures et déjections d'animaux sur les voies et espaces aménagés ouverts au public et affectés à l'utilisation et circulation générales compromettent l'hygiène et la salubrité de l'environnement, dénaturent la propreté des sites et constituent un danger réel pour la sécurité et la sûreté de passage de populations. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera passible d'une amende de 135€.
TROTTOIRSLes trottoirs sont réservés aux piétons, ils garantissent leur sécurité, en particulier celle des enfants et des personnes à mobilité réduite. Un espace suffisant doit être laissé pour permettre leur passage en toute sécurité.
Chaque propriétaire ou locataire est tenu de dégager l'accès à son trottoir, que ce soit par temps de neige ou en cas de chute de feuilles en automne.
Chaque propriétaire ou locataire est tenu de dégager l'accès à son trottoir, que ce soit par temps de neige ou en cas de chute de feuilles en automne.
Le balayage, le désherbage et le démoussage des trottoirs sont à la charge du riverain sur toute la longueur de son habitation ou de son commerce.
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune a lieu : les matins pour les déchets ménagers et assimilés recyclables et non recyclables suivant le calendrier de ramassage des déchets ménagers mis à disposition des administrés par la CCPOM. Les déchets ne peuvent être déposés sur le trottoir que la veille du ramassage à partir de 19h. Les déchets ménagers ou assimilés non recyclable doivent être déposés sur le trottoir dans les bacs ou sacs poubelles dédiés à la collecte. En dehors des horaires de dépôt, la présence des bacs et caissettes est interdite.
Les infractions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Elles sont passibles d'une amende de 135€.
Retrouvez la rubrique dédiée à la collecte des déchets ici
Consultez les articles 23, 26, 74 et 99 du Réglement Sanitaire Départemental de Moselle ici.
Les infractions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Elles sont passibles d'une amende de 135€.
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Consultez les articles 23, 26, 74 et 99 du Réglement Sanitaire Départemental de Moselle ici.
Contact
Police municipale
rue Erckmann Chatrian
service-securite@amneville-les-thermes.com
Téléphone : 06 14 74 78 36
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service-securite@amneville-les-thermes.com
Téléphone : 06 14 74 78 36
