Publiée le 13 Mai 2024
Avis au public
Le 13 mai à 9h aura lieu publiquement au bureau n°7 de la mairie d'Amnéville, le tirage au sort de 27 électeurs (issus des listes électorales de la commune) en vue de la préparation de la liste annuelle du jury criminel pour l'année 2025.
Quel est le rôle d'un jury criminel ? + d'infos ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540#:~:text=Il%20participe%20aux%20c%C3%B4t%C3%A9s%20des,pleinement%20la%20fonction%20de%20juge.
Quel est le rôle d'un jury criminel ? + d'infos ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540#:~:text=Il%20participe%20aux%20c%C3%B4t%C3%A9s%20des,pleinement%20la%20fonction%20de%20juge.
