Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publiée le 10 Avril 2024
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Avis au public
La demande de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les épisodes d'inondations et coulées de boue subis entre les 2 et 4 janviers derniers, déposée par la municipalité a été actée. 

L'arrêté du ministère de l'Intérieur du 18 mars 2024 reconnaissant cet état est paru au Journal Officiel du 7 avril 2024.

Cette reconnaissance va permettre aux administrés impactés de poursuivre ou entamer leur procédure de dédommagement auprès de leurs assureurs dans un délai de 30 jours maximum à compter du 7 avril 2024.

Pour consulter l'arrêté, cliquer ici

Vous êtes sinistré et vous souhaitez obtenir les pièces administratives composant le dossier de la demande communale ?
  • Contactez les services techniques de la commune à service.technique@amneville-les-thermes.com
OU
  • Adressez votre demande à ️ LA PREFECTURE DE LA MOSELLE - Préfecture de la Moselle SIDPC 9 place de la préfecture – BP 71014 57034 Metz Cedex 1