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Commissions communales et consultatives

 

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Rapports de la Chambre Régionale des Comptes

 

Pour consulter le Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l'examen des comptes de la gestion de la commune portant sur les exercices de 2016 et suivants : cliquer ici 

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l'examen des comptes de la gestion de la commune portant sur les exercices de 2009 et suivants

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VIE DÉMOCRATIQUE

Les séances du Conseil Municipal

Les procès verbaux
Les documents budgétaires

> Délibération n°2.1 du 31 mars 2016 portant approbation du compte administratif 2015

> Compte administratif 2015

> Délibération n°2.8 du 31 mars 2016 portant approbation du budget principal 2016

> Budget principal 2016

> Délibération n°2.1 Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2017

> Rapport d’orientation budgétaire 2017

> Délibération n°2.1 du 06 avril 2017 portant approbation du compte administratif 2016

> Compte administratif 2016

> Délibération n°2 du 13 avril 2017 portant approbation du budget primitif 2017

> Budget primitif 2017

> Délibération n°3.2 en date du 26 avril 2018 portant présentation du compte administratif 2017

> Compte administratif 2017
> Délibération n°3 du 15 mars 2018 portant présentation du rapport d'orientation budgétaire 2018

> Rapport d'orientation budgétaire 2018

> Délibération n°3.4 du 29 mars 2018 portant approbation du budget primitif 2018

> Rapport de présentation budget primitif 2018

> Budget primitif 2018

> Délibération n°3 du 14 mars 2019 portant présentation du rapport d’orientation budgétaire 2019

> Rapport d'orientation budgétaire 2019

> Délibération n°3.2 en date du 4 avril 2019 portant approbation du compte administratif 2018

> Rapport de présentation du compte administratif 2018

> Compte administratif 2018

> Délibération n°3.7 en date du 4 avril 2019 portant approbation du budget primitif 2019

> Rapport de présentation du budget primitif 2019

> Budget primitif 2019

> Délibération n°3.1 en date du 22 juillet 2020 portant approbation du compte administratif 2019

> Rapport de présentation du compte administratif 2019

> Compte administratif 2019

> Délibération n°3.4 en date du 22 juillet 2020 portant présentation du rapport d'orientation budgétaire 2020

> Rapport d'orientation budgétaire 2020

> Délibération n°3.8 en date du 22 juillet 2020 portant approbation du budget principal 2020

> Rapport de présentation du budget principal 2020

> Budget principal 2020

> Délibération n°3.2 en date du 11 mars 2021 portant présentation du rapport d'orientation budgétaire 2021

> Rapport d'orientation budgétaire 2021

> Délibération n°3.2 en date du 7 avril 2021 portant approbation du compte administratif 2020

> Présentation du compte administratif 2020

> Délibération n°3.7 en date du 7 avril 2021 portant approbation du budget primitif 2021

> Présentation du budget primitif 2021

> Budget primitif 2021

> Délibération n°4.1 en date du 10 mars 2022 portant présentation du rapport d'orientation budgétaire 2022

> Rapport d'orientation budgétaire 2022

> Délibération n°3.2 en date du 31 mars 2022 portant approbation du compte administratif 2021

> Rapport de présentation du compte administratif 2021

> Compte administratif 2021

> Délibération n°3.7 en date du 31 mars 2022 portant approbation du budget primitif 2022

> Rapport de présentation du budget primitif 2022

> Budget primitif 2022

> Délibération n°4 en date du 16 mars 2023 portant présentation du rapport d'orientation budgétaire 2023

> Rapport d'orientation budgétaire 2023

> Délibération n°2.2 en date du 30 mars 2023 portant approbation du compte administratif 2022

> Rapport de présentation du compte administratif 2022

> Compte administratif 2022

> Délibération n°2.6 en date du 30 mars 2023 portant approbation du budget primitif 2023

> Rapport de présentation du budget primitif 2023

> Budget primitif 2023

Les délibérations
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