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Référendum d'initiative partagée

 

 

Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?

 

Prévu par l'article 11 de la Constitution nouvellement rédigé, le référendum d’initiative partagée « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune peut soutenir des propositions de loi référendaires.

 

Comment soutenir les propositions de lois ?

 

La loi organique prévoit que tous les soutiens sont recueillis sous forme électronique.
Ce site internet, spécifiquement prévu à cet effet, permet de recueillir ces soutiens.

A ce titre, trois modalités de dépôt sont prévues par la loi :

- L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur ce site internet par ses propres moyens ;

- L’électeur dépose son soutien à l’initiative référendaire via des points d’accès situés « au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d’une circonscription équivalente et dans les consulats » ;

- L’électeur « fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune » (article 6 de la loi organique). Les électeurs ne disposant ni d'une carte nationale d'identité ni d'un passeport ne peuvent être identifiés directement sur le site internet et doivent obligatoirement déposer leur soutien selon cette modalité.

 

Cliquer ici  pour consulter le site du référendum d’initiative partagée 

 

 


 

Pour tout renseignement sur la ville d’Amnéville, retrouver tous les liens pour accéder à :

 

 

 

et plus encore vers :